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 PME : Délai pour paiement cotisations Assedic 15/10 - 10 octobre 2008
Crise économique mondiale : l'Unédic tolère les retards de paiement pour les échéances de cotisations du 15 octobre
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Nouvelles cotisations URSSAF en 2009 ? - 2 octobre 2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 envisage de créer un cotisation patronale supplémentaire et d'augmenter progressivement les cotisations retraite.
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Loi sur la modernisation du marché du travail - 1 juillet 2008 
La loi de modernisation du marché du travail, publiée le 26 juin 2008, concerne la fin du CNE, modifie la période d'essai, crée un CDD à objet défini, introduit la rupture conventionnelle et redéfinit l'indemnité de licenciement, l'indemnisation maladie et le solde de tout compte.
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Les affichages obligatoires en entreprise - 16 juin 2008
Documents mis à jour avec les articles du code pénal sur la discrimination suite à la publication de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008
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Prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée jusqu'au 30/6/08 - 16 juin 2008
Dans les entreprises de moins de 50 salariés,vous pouvez verser avant le 30/6/08 une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros à vos salariés, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
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Découvrez tous les nouveaux repèresRH 2008 ! - 14 décembre 2007
Les nouveaux chiffres repères 2008 : forfait APEC, plafonds de sécurité sociale, avantage en nature logement/repas, GMP, seuils de saisies sur salaires, nouvelle baisse de taux SS en Alsace-Moselle...
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Nouvelle circulaire de l'ACOSS relative à l'exonération des Heures Supplémentaires - 30 novembre 2007
Nouvelle dérogation dans le calcul de l'exonération des heures supplémentaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures et pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires.
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Les prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008 - 22 novembre 2007
Un décret fixe les prochaines élections au mercredi 3 décembre 2008. Première consultation des données dans chaque entreprise obligatoire avant fin 2007.
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Le CNE condamné par l'Organisation Internationale du Travail - 20 novembre 2007
La décision était attendue, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a retoqué le Contrat Nouvelles Embauches (CNE), en considérant que la "période de consolidation" d'une durée de deux ans n'était pas "raisonnable" et qu'un contrat de travail ne pouvait également être rompu "en l'absence d'un motif valable".
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La réforme des heures supplémentaires - 1 octobre 2007
Le décret d'application de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat" paru le 24 septembre précise les nouvelles modalités de calcul, applicables à partir du 1er octobre.
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Le projet de réforme des heures supplémentaires - 13 juillet 2007
Applicable dés le 1 octobre 2007, le projet de loi concernant la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté par les députés...
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Les modifications en paie à compter du mois de juillet 2007 - 3 juillet 2007
Si le beau temps n'est pas au rendez-vous en ce début de mois de juillet, les modifications en paie qu'apporte habituellement ce mois le sont... Augmentation du SMIC, modification du mode de calcul de lallègement Fillon et des tarifs Carte Orange.
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Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon - 29 mai 2007
A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2007, la règle de calcul de la réduction de cotisations patronales dite Fillon est modifiée pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas 19 salariés.
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Profitez des avantages fiscaux des PME dites "de croissance" - 10 mai 2007
Les PME respectant les critères précisés dans le Code Général des Impôts peuvent bénéficier du statut "PME de croissance" qui offre des avantages fiscaux.
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Nouveau code du travail : la partie législative est publiée - 3 avril 2007
Le code du travail est en cours de révision mais la partie législative du nouveau code vient d'être publiée.
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Congé Maternité, plus de souplesse - 16 mars 2007
Réforme du Congé Maternité
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Interdiction de fumer ... - 1 février 2007
... dans les entreprises et lieux de travail à partir du 1er février 2007.
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Cadeaux de Noël pour vos employés - 15 décembre 2006
Les cadeaux sont exonérés de cotisations si leur valeur par événement est inférieure à 129.
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L'Indemnité de Fin de Carrière - 11 décembre 2006
Comment optimiser sa gestion fiscale et financière ?
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Le CE pour PME - 1 décembre 2006
PME de moins de 50 salariés : donnez à vos salariés l'accès aux avantages des C.E. des grandes entreprises !
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Beaucoup de bruit pour rien dans les hotels-cafés-restaurants - 27 octobre 2006
L'Assemblée nationale valide l'accord de 2004 sur la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés et restautants, après l'annulation par le Conseil d'Etat, fortement médiatisée.
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La visite médicale d'embauche et le CNE - 25 octobre 2006
Selon l'article R.241-48 du Code du travail, la visite médicale est obligatoire lors de l'embauche d'un nouveau salarié. Qu'en est-il des CNE ?
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Le CNE, quelques précisions ministérielles - 17 octobre 2006
Depuis le 4 août 2005, les entreprises de 20 salariés ou moins peuvent recourir au contrat « nouvelles embauches » (CNE). Il a fait l'objet depuis de nombreuses questions qui ont entraînées des précisions ministérielles.
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Rupture de la période d'essai, à quelle date prend-elle effet ? - 9 octobre 2006
A quelle date une période d'essai est rompue ? A la date d'envoi de la lettre en recommandé ou de la réception ? La Cour de cassation y a répondu.
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Le Contrat de Professionnalisation - 19 septembre 2006
C'est la rentrée et vous avez de nombreuses candidatures pour des contrats de professionnalisation. Quelques points pour mieux comprendre.
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Voyagez en train à tarif réduit avec le Billet de Congé Annuel - 12 septembre 2006
Tout salarié peut bénéficier une fois par an d'un billet de train avec une réduction de 25 % lors de son départ en vacances.
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Le CDD sénior - 5 septembre 2006
Le CDD sénior de 18 mois est devenu effectif.
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Projet de baisse des charges au 1er juillet 2007 - 5 septembre 2006
Lors du séminaire gouvernemental qui s'est déroulé ce 31 août à Troyes, Jean-Louis Borloo a détaillé cinq nouvelles mesures pour l'emploi dont celle du projet de baisse des charges au 1er juillet 2007.
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Nouvelles exonérations de la Contribution Delalande - 6 août 2006
En attendant la suppression définitive de la contribution Delalande, l'UNEDIC prévoit deux nouveaux cas d'exonération de cette contribution.
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Stages en entreprise : les nouvelles régles - 18 juillet 2006
Le régime social de la gratification des stagiaires est modifié depuis le 1er juillet 2006.
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Transaction - 13 juillet 2006
Une transaction ne peut être valide si le motif du conflit à règler n'a pas été officiellement présenté au salarié.
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Les changements en juillet 2006 - 7 juillet 2006
Augmentation du SMIC, modification du taux AGS et des tarifs Carte Orange
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Harcèlement moral - 5 juillet 2006
La responsabilité de l'employeur est également engagée en cas de harcèlement moral au titre de la protection de la sécurité et de la santé des salariés.
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Suppression progressive de la Contribution Delalande - 9 juin 2006
La contribution Delalande due, sous certaines conditions, par les entreprises se séparant d'un salarié de 50 ans et plus en CDI va disparaître progressivement.
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La Protection Sociale Complémentaire : un savoir-faire d’experts - 30 mai 2006
Optimisez la protection sociale de vos salariés
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Attestation Assédic à envoyer à ... l'Assédic - 22 mai 2006
L'attestation Assédic remise au salarié à la fin du contrat de travail doit être aussi transmise à l'Assédic par l'employeur.
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Transfert du siège social - 2 mai 2006
Lorsque l'employeur décide de déménager le siège social, il ne doit pas se contenter d'informer ses salariés en respectant le seul délai minimum légal d'information d'un mois.
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Les limites du recours aux heures complémentaires - 20 avril 2006
Vous avez le droit de recourir aux heures complémentaires mais sans atteindre la durée légale ou conventionnelle du travail.
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Modification d'une délégation de pouvoir - 6 avril 2006
Une réduction des responsabilités ne constitue pas une modification du contrat de travail.
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Refus d'effectuer une tâche - 20 mars 2006
Le refus d'un salarié d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif, qu'il l'ait déjà faite ou non.
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Licenciement économique : recherche de reclassement - 7 mars 2006
Lors d'un licenciement économique, il est obligatoire de chercher un reclassement y compris dans une catégorie inférieure.
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Prime exceptionnelle de 1000 exonérée - 1 février 2006
Vous pouvez verser à tous vos salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
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Le 24 février, LB&A est devenu ConseilRH et a déménagé ! - 31 janvier 2006
Depuis 13 ans, LB&A accompagne les PME dans la gestion de leur personnel...
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Contrat "Nouvelles Embauches" (CNE) - quelques précisions - 30 novembre 2005
Suite à une réponse ministérielle du 13/10/2005 concernant le CNE, sur l'effectif, la succession CDD/CNE et la contribution ASSEDIC de 2%.
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Le Congé Parental d'Education (CPE) - 18 novembre 2005
Régime juridique & modalités du CPE / indemnisation par la CAF pendant le CPE.
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Nouvelles règles de déclenchement du FNAL - 24 octobre 2005
La contribution supplémentaire au FNAL 0,40% s'applique maintenant aux employeurs de 20 salariés et plus, et non plus à partir de 10.
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L'épargne salariale s'envole dans les PME - 20 octobre 2005
Plus de 8 millions de salariés en France bénéficiaient d'un dispositif d'épargne salariale fin 2003, soit 53.2% des salariés du secteur marchand non agricole.
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Dossier Cogima : Comment améliorer vos conditions bancaires ? - 17 octobre 2005
Les coûts bancaires sont devenus, au fil du temps, un sujet de préoccupation pour les PME/PMI dans la mesure où elles ont de plus en plus le sentiment de "subir sans pouvoir agir".
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Vos obligations CNIL - 12 octobre 2005
La CNIL publie sur son site un guide employeur pour le respect de la protection des données personnelles.
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Le délai convocation - entretien de licenciement - 4 octobre 2005
L'entretien préalable à un licenciement ne peut avoir lieu avant que 5 jours ouvrables soient écoulés depuis la présentation de la lettre de convocation.
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Le DIF en clair - 26 septembre 2005
Cliquez sur "cliquez ici" pour tout comprendre sur le DIF en un clin d'oeil...
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Dossier Acting-finances : Vos obligations de PME ! - 19 septembre 2005
Cliquez sur le lien pour tout savoir sur vos obligations de PME
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Primes exceptionnelles d'intéressement - 13 septembre 2005
Avant le 30 septembre, versez 200 de prime exonérée de charges à vos salariés !
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Mandats des représentants du personnel rallongés - 7 septembre 2005
La durée légale du mandat des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel est portée de 2 à 4 ans
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Extension du forfait jours aux non-cadres - 30 août 2005
La loi en faveur des PME donne le droit aux employés autonomes de travailler en forfait jours
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Le Contrat Nouvelle Embauche est effectif - 22 août 2005
Depuis le 4 août 2005, vous pouvez bénéficier des mesures liés au contrat nouvelle embauche dont les modalités sont les suivantes.
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L'allègement Fillon change ... - 1 juillet 2005
...de mode de calcul à compter du 1er juillet
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Bonjour le SMIC unique, adieu les GMR... - 1 juillet 2005
Augmentation du SMIC et disparition de la GMR
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Les différentes aides à l'emploi - 24 juin 2005
Comment recruter du personnel en profitant des aides financières de l'Etat?
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La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) - 15 juin 2005
La CRP va rentrer en vigueur le 31 Mai 2005 (Arrêté du 24 mai 2005 - JO du 31 mai). Elle permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier de mesures de reclassement accéléré.
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"Je ne pourrai pas venir aujourd'hui, elle / il est malade..." - 26 mai 2005
Le congé pour enfant malade, modalités et durée.
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Congés payés : mode d'emploi. - 18 mai 2005
Avec l'arrivée de l'été, vos employés posent leurs congés... Combien ? Quand ? Comment ? Quelles obligations ?
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L'intéressement pour les dirigeants de PME ? - 10 mai 2005
L'Assemblée Nationale examine à partir du 31 mai un projet de loi pour "la confiance et la modernisation de l'économie".
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Plus de temps avec les bébés prématurés ! - 26 avril 2005
Le congé de maternité est rallongé pour les grands prématurées.
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Mise en place du DIF : 7 mai 2005 - 14 avril 2005
Toutes les entreprises sont tenues de mettre en place le droit individuel à la formation (DIF) à partir du 7 mai 2005.
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Dispositions emploi de la loi de finances 2005 - 5 avril 2005
Modifications du calcul de l'allègement Fillon, de l'exonération de cotisations patronales pour les apprentis, du financement de l'apprentissage et le crédit d'impôt export...
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La réforme des 35h - 23 mars 2005
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant sur la réforme des 35h.
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Bulletin de paie simplifié - 16 mars 2005
Les cotisation portant sur la même assiette et à destination du même organisme social pourront être regroupées sur le bulletin.
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Plus d'heures sup' ! - 15 février 2005
Passage à 220h d'heures supplémentaires annuelles
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Externaliser vos RH : vous en rêviez, ils le font pour vous ! - 1 février 2005
Servantes, une SSII cliente de LB&A, et LB&A sont en vedette dans un article du magazine Computer Reseller News (CRN).
Découvrez tous les secrets de l'externalisation de la paie et du conseil en RH.
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Et si vous vous mettiez au B to E ? - 21 janvier 2005
Le secteur des ressources humaines a connu deux évolutions conséquentes au cours des dernières années : l'externalisation et le développement de l'outil Internet.
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Plan de formation 2005 - 15 décembre 2004
3 nouvelles catégories d'action de formation à distinguer
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Aide au remplacement des salariés en formation - 3 décembre 2004
Une aide pour le remplacement des salariés en formation est attribuable aux entreprises de moins de 50 salariés, selon un décret du 15 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
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Réforme de la formation professionnelle (DIF) - 12 novembre 2004
Cette nouvelle loi du 4 Mai 2004 dite "formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" applicable dès le plan de formation 2005, modifie profondément la réglementation en cours.
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Prêt de main d'oeuvre - 20 octobre 2004
Pour une entreprise, prêter de la main-d'oeuvre, acte pourtant courant, est contraignant car soigneusement règlementé, et l'inobservation des règles en la matière constitue un délit pénal.
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Nouvelle fréquence des visites médicales - 8 octobre 2004
L'employeur doit prévoir un examen médical dès l'embauche d'un nouveau.
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Réforme de la formation professionnelle - 10 septembre 2004
Cette nouvelle loi du 4 Mai 2004 dite «formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social» applicable dès le plan de formation 2005, modifie profondément la réglementation en cours.
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Fin des déclarations CNIL des fichiers de paie - 27 juillet 2004
La nouvelle loi Informatique et Libertés, qui vient d'être adoptée définitivement le 15 juillet dernier au Sénat, supprime l'obligation de déclarer les fichiers relatifs au personnel à la CNIL.
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Pleins feux sur LB&A dans l'Express ! - 3 juin 2004
LB&A permet aux entreprises de s'offrir une DRH sans les coûts...
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Formalités pour stagiaire étranger - 25 mai 2004
Les demandes de stage se multiplient à cette période de l'année... mais quelles formalités faut-il respecter si vous avez choisi un stagiaire étranger ?
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Internet au service de la gestion du personnel - 29 avril 2004
Article paru sur Indexel.net
Auteur : Burçin Gerçek
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