Découvrez tous les nouveaux repèresRH 2010 ! 7.06.2010
Les nouveaux chiffres repères sociaux 2010 : plafond de sécurité sociale, avantages en nature logement et nourriture, frais professionnels...
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Bons-cadeaux pour vos employés 10.03.2010
Les cadeaux sont exonérés de cotisations si leur valeur par événement est inférieure à 144€ en 2010
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Prime exceptionnelle 2009 "liée a l'intéressement" 6.05.2009
Une prime exceptionnelle jusqu'à 1500€ par personne exonérée de charges sociales, sous condition de nouvel accord ou modification d'accord d'intéressement avant fin juin 2009.
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Nouvelle déclaration annuelle sur les départs des seniors 9.01.2009
Déclaration URSSAF annuelle obligatoire en cas de mise à la retraite ou préretraite d'un salarié ou licenciement/rupture conventionnelle d'un salarié de +55 ans.
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PME : Délai pour paiement cotisations Assedic 15/10 10.10.2008
Crise économique mondiale : l'Unédic tolère les retards de paiement pour les échéances de cotisations du 15 octobre
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Nouvelle cotisation URSSAF en 2009 ? 2.10.2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 envisage de créer un cotisation patronale supplémentaire et d'augmenter progressivement les cotisations retraite.
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Prime exceptionnelle de 1000 euros exonérée jusqu'au 30/6/08 16.06.2008
Dans les entreprises de moins de 50 salariés,vous pouvez verser avant le 30/6/08 une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros à vos salariés, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
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Nouvelle circulaire de l'ACOSS relative à l'exonération des Heures Supplémentaires 30.11.2007
Nouvelle dérogation dans le calcul de l'exonération des heures supplémentaires pour les entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures et pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires.
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Les modifications en paie à compter du mois de juillet 2007 3.07.2007
Si le beau temps n'est pas au rendez-vous en ce début de mois de juillet, les modifications en paie qu'apporte habituellement ce mois le sont... Augmentation du SMIC, modification du mode de calcul de l?allègement Fillon et des tarifs Carte Orange.
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Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon 29.05.2007
A compter du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2007, la règle de calcul de la réduction de cotisations patronales dite Fillon est modifiée pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas 19 salariés.
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Projet de baisse des charges au 1er juillet 2007 5.09.2006
Lors du séminaire gouvernemental qui s'est déroulé ce 31 août à Troyes, Jean-Louis Borloo a détaillé cinq nouvelles mesures pour l'emploi dont celle du projet de baisse des charges au 1er juillet 2007.
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Stages en entreprise : les nouvelles régles 18.07.2006
Le régime social de la gratification des stagiaires est modifié depuis le 1er juillet 2006.
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Les changements en juillet 2006 7.07.2006
Augmentation du SMIC, modification du taux AGS et des tarifs Carte Orange
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Attestation Assédic à envoyer à ... l'Assédic 22.05.2006
L'attestation Assédic remise au salarié à la fin du contrat de travail doit être aussi transmise à l'Assédic par l'employeur.
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Prime exceptionnelle de 1000 ? exonérée 1.02.2006
Vous pouvez verser à tous vos salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1000 euros, exonérée de cotisations de Sécurité sociale.
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Nouvelles règles de déclenchement du FNAL 24.10.2005
La contribution supplémentaire au FNAL 0,40% s'applique maintenant aux employeurs de 20 salariés et plus, et non plus à partir de 10.
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Primes exceptionnelles d'intéressement 13.09.2005
Avant le 30 septembre, versez 200? de prime exonérée de charges à vos salariés !
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Bonjour le SMIC unique, adieu les GMR... 1.07.2005
Augmentation du SMIC et disparition de la GMR
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L'allègement Fillon change ... 1.07.2005
...de mode de calcul à compter du 1er juillet
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Dispositions emploi de la loi de finances 2005 5.04.2005
Modifications du calcul de l'allègement Fillon, de l'exonération de cotisations patronales pour les apprentis, du financement de l'apprentissage et le crédit d'impôt export...
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Bulletin de paie simplifié 16.03.2005
Les cotisation portant sur la même assiette et à destination du même organisme social pourront être regroupées sur le bulletin.
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Fin des déclarations CNIL des fichiers de paie 27.07.2004
La nouvelle loi Informatique et Libertés, qui vient d'être adoptée définitivement le 15 juillet dernier au Sénat, supprime l'obligation de déclarer les fichiers relatifs au personnel à la CNIL.
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