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DOETH 2014

11.02.2014

Déclaration a effectuer avant le 1er mars 2014

En février, vous êtes tenus de faire une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Le but est de justifier du respect de votre obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de votre effectif, si vous employez au moins 20 salariés depuis 3 ans.

La DOETH doit être effectuée avant le 1er mars 2014 :

Au moyen du formulaire papier cerfa n°11391*15.

Par internet pour les sociétés qui ont déjà effectué une DOETH en 2013.

La déclaration doit spécifier l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées. C'est sur cette base qu'est calculée l'éventuelle contribution Agefiph, si l'obligation d'emploi n'est pas remplie.

 

POUR LES CLIENTS CONCERNÉS PAR NOTRE PRESTATION DOETH :

Merci de contacter votre interlocuteur ConseilRH afin de lui transmettre les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration. Nous avons besoin :

Du formulaire papier original.

Du nombre de personnes handicapées employées avec, pour chacune d'elles, leur numéro MDPH ainsi que la date de validité de la reconnaissance de leur handicap.

De savoir si l'établissement a conclu un ou des contrats avec une structure adaptée (sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté). Merci de joindre les factures.

Nous vous remercions pour votre collaboration.


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