HR ExtranetRecours au CDD
3.02.2011
Le recours à un CDD pour remplacer plusieurs salariés n’est pas possible, celui-ci étant limité au remplacement d’un seul salarié.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1242-2 du Code du travail, l’employeur peut avoir recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d’ « un » salarié absent. Il résulte de cette formulation que l'employeur ne peut conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes absentes.
Si le CDD a pour but de remplacer plusieurs salariés absents, celui-ci sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
La Cour de cassation rappelle ce principe à propos d'une salariée qui avait été recrutée par une association pour remplacer plusieurs salariés. Le CDD a en conséquence été requalifié en CDI.
Cass. soc.16 décembre 2010, pourvoi n° 09-41627
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Le recours à un CDD pour remplacer plusieurs salariés n’est pas possible, celui-ci étant limité au remplacement d’un seul salarié.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1242-2 du Code du travail, l’employeur peut avoir recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d’ « un » salarié absent. Il résulte de cette formulation que l'employeur ne peut conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs personnes absentes.
Si le CDD a pour but de remplacer plusieurs salariés absents, celui-ci sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
La Cour de cassation rappelle ce principe à propos d'une salariée qui avait été recrutée par une association pour remplacer plusieurs salariés. Le CDD a en conséquence été requalifié en CDI.
Cass. soc.16 décembre 2010, pourvoi n° 09-41627
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