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Stage en entreprise

28.08.2014

Du nouveau à partir du 1er septembre 2015


La loi concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires prévoit à compter du 1er septembre 2015 de relever la gratification minimale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout stage supérieur à deux mois, soit environ 523€. Cette loi permet également au stagiaire de bénéficier des mêmes conditions que les salariés telles que les :

- règles concernant les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence de nuit, le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés,

- congés et autorisations d'absence (en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption),

- l’accès au restaurant d'entreprise ou aux titres restaurants,

- le prise en charge des frais de transport

De plus, cette loi prévoit de limiter le nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l'entreprise et de limiter le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur. Un décret devra fixer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis dans une même semaine civile dans l'entreprise (hors période de prolongation des stages).

L'entreprise peut accueillir successivement des stagiaires sur un même poste au titre de conventions de stage différentes. Un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent devra être respecté sauf  lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire. 

Enfin, à partir du 10 juillet 2016, la durée des stages sera fixée strictement à six mois.




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