Projet de baisse des charges au 1er juillet 2007

L'objectif est de supprimer les dernières cotisations patronales au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés au 1er juillet 2007.

Il s'agit, en fait, de supprimer les 2,1 % de cotisations patronales de sécurité sociale restant après application de la réduction Fillon, au niveau du SMIC.

Cette baisse des cotisations sociales dans les TPE couvrira 97% des entreprises françaises et le tiers des salariés du secteur marchand.