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Retraite

18.07.2014

Disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016

Les sommes isolées sont des sommes à caractère 

exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail telles que les 
indemnités de congés payés ou de précarité par exemple. Ces sommes sont actuellement soumises aux cotisations de retraite complémentaire selon des règles particulières. Ces règles cesseront de s'appliquer aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016. A compter de cette date, toutes les sommes entrant dans l'assiette des cotisations seront soumises aux cotisations de retraite complémentaire selon les règles générales d'assiette ARRCO et AGIRC.  


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