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Chiffres utiles 2016

SMIC Horaire
9.67 € bruts à partir du 1/1/16, soit :
1 466.65€ pour 35h hebdomadaires
1 676.13€ pour 39h hebdomadaires, avec 4 HS 125%

GMP mensuelle pour un temps plein 2016
Base mensuelle fixée à 331.24  € (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 68,07 € par mois (dont 25,84 € de part salariale et 42,23 € de part patronale). Applicable au-dessous du nouveau salaire charnière de 3 549.24 € mensuels. Cette valeur est définitive pour 2016.

Plafond de la sécurité sociale

 
2016
2017
 Année
38 616 €
39 228 €
 Mois                                              
3 218 €
3 269 €
 Semaine
743 €
754 €
 Journalier
177 €
180 €
 Horaire (durée de travail inférieur à 5 heures)
24 €
       24€




Frais professionnels 2016 et 2017

Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous(1) :

 

2016
Max déductible

2017
Max déductible
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
8.90 €
9.00 €
 Restauration sur le lieu de travail contraint (2)
6.30 €
6.40 €
 Repas lors d’un déplacement professionnel
18.30 €
18.40 €
 Grand déplacement (3)
- logement et petit déjeuner (départements 75-92-93-94)
- logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

65.30 €
48.50 €


65.80 €
48.90 €

 Mobilité professionnelle
- indemnité d'hébergement et de nourriture provisoire - par jour (< 9 mois)
- indemnité d'installation dans un nouveau logement
+ majoration par enfant à charge (max. 3)


72.30 €

1454.60 €
+ 121.20 €


73.20 €

1466,20 €
+ 122.20 €

(1) Sous réserve de la non-application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(2) Exemple : contraint de prendre repas sur lieu de travail : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
(3) Pour les 3 premiers mois. NB. Des limites inférieures s'appliquent du 4ème au 24ème mois, puis du 25ème au 72ème mois, cliquez ici pour plus de détails.

Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée que sur la base des dépenses réellement engagées.
 


Indemnités kilométriques 2016
Barème d'indemnités kilométriques pour autos publié au Journal Officiel du 15 février 2016.

 CV fiscaux / Km   < à 5.000 km    de 5001-20 000 km    + de 20.000 km 
 3 CV & moins   d x 0,410  (d x 0,245) + 824  d x 0,286
 4 CV   d x 0,493  (d x 0,277) + 1 082  d x 0,332
 5 CV   d x 0,543  (d x 0,305) + 1 188   d x 0,364
 6 CV   d x 0,568  (d x 0,320) + 1 244  d x 0,382
 7 CV  et plus   d x 0,595  (d x 0,337) + 1 288   d x 0,401


Avantages en nature 2017 : évaluation forfaitaire (1)
 
Rémunération brute mensuelle (en €)
 
Moins de 1634.50
de  
1634.50
à             1961.39
de 1961.40
à 2288.29
de 2288.30
à 2942.09
de 2942.10
à 3595.89
de 3595.90
à 4249.69
de 4249.70
à 4903.49
à partir de 4903.50
 Nourriture 1 repas
4.75
 Nourriture 2 repas
9.50
 Logement 1 pièce
68.50
80.00
91.30
102.60
125.60
148.40
171.20
194.00
 Logement de plus d'une pièce, par pièce principale
36.60
51.40
68.50
85.50
108.40
131.10
159.70
182.60

(1)  Sauf montants supérieurs conventionnels ou accord du salarié.

Des évaluations forfaitaires sont également prévues pour les avantages en nature suivants : véhicules et outils issus des NTIC.
Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d'après leur valeur réelle.



Retenue à la source pour non-résident fiscal (art. 182A du Code Général des Impôts / arrêté du 20/12/2012).
Pour l'année 2016, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France restent fixées comme suit :

  Année (en euros) Trimestre (en euros) Mois (en euros) Semaine (en euros) Jour ou fraction de jour (en euros) Taux applicables
A partir de              -   €             -   €             -   €             -   €             -   € 0%
A partir de        14 448 €        3 612 €        1 204 €           278 €             46 € 12%
A partir de        41 904 €       10 476 €        3 492 €          806 €           134 € 20%


Taxe sur les salaires :
Barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2016 :



 Fraction de la rémunération brute annuelle
Taux
 Dans la limite de 7 713 €
4,25%
 Comprise entre 7 713 € et 15 401 €
8,50%
 Comprise entre 15 401 € et 152 222 €
13,60%
 Supérieure à 151 222 €  20,00%

Le montant de l'abattement annuel dont bénéficient les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 20 283 €.


Seuils de saisies sur salaires 2016

 Rémunération annuelle
Quotité saisissable
 Dans la limite de 3 730 € inclus
1/20
 De  3 730 € à 7280 € inclus
1/10
 De 7 280 € à 10 850 € inclus
1/5
 De 10 850 € à 14 410 € inclus
1/4
 De 14 410 € à 17 970 € inclus
1/3
 De 17 970 € à 21 590 € inclus
2/3
 Supérieur à 21 590 €
en totalité

Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 420 € sur un an par personne à la charge du débiteur, sur justificatif.
Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RSA pour une personne seule (voir ci-dessous pour valeur actuelle) quelles que soient ses charges de famille.


Infos diverses 2016

  • Minimum garanti est fixé à 3.52 € en 2016.
  • Montant RSA-socle 2016 pour une personne seule : 524.68 €.
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant, le  montant maximum de la participation patronale à l'acquisition est fixé en 2016 à 5,37 € et doit être compris entre 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant.