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Chiffres utiles 2012

SMIC Horaire
9.22 € bruts à partir du 1/1/12, soit :
1 398.40 € pour 35h hebdomadaires
1 598.13 € pour 39h hebdomadaires, avec 4 HS 125%


GMP mensuelle pour un temps plein 2012
En attaente de la nouvelle base mensuelle, pour l'indtant fixée à 316.22 € (cotisation mensuelle de 64.19 € soit 20.3%, dont 12.6% en part patronale et 7.7% en part salariale) applicable au-dessous du nouveau salaire charnière de 3 347.22€ mensuels.


Plafond de la sécurité sociale

 
2011
2012
 Année
35 352 €
36 372 €
 Mois
2 946 €
3 031 €
 Semaine
666 €
700 €
 Journalier
162 €
167 €
 Horaire (durée de travail inférieur à 5 heures)
22 €
23 €



Frais professionnels 2011 et 2012

Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous(1) :

 

2011
Max déductible

2012
Max déductible
 Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
8.30 €
8.40€
 Restauration sur le lieu de travail contraint (2)
5.80 €
5.90€
 Repas lors d’un déplacement professionnel
17.10 €
17.40€
 Grand déplacement (3)
- logement et petit déjeuner (départements 75-92-93-94)
- logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

61.20€
45.40€


62.20 €
46.20 €

 Mobilité professionnelle
- indemnité d'hébergement et de nourriture provisoire - par jour (< 9 mois)
- indemnité d'installation dans un nouveau logement
+ majoration par enfant à charge (max. 3)


68.00 €

1 361.10 €
+ 113.40 €


69.20 €

1384.20 €
+ 115.30 €

(1) Sous réserve de la non-application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(2) Exemple : contraint de prendre repas sur lieu de travail : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
(3) Pour les 3 premiers mois. NB. Des limites inférieures s'appliquent du 4ème au 24ème mois, puis du 25ème au 72ème mois, cliquez ici pour plus de détails.

Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée que sur la base des dépenses réellement engagées.
 


Indemnités kilométriques 2011 (en attente publication barème 2012)
Barème d'indemnités kilométriques pour autos paru au Journal Officiel de l'instruction n° 5 F-8-11 du 13 avril 2011.

 CV fiscaux / Km   < à 5.000 km    de 5001-20 000 km    + de 20.000 km 
 3 CV & moins   d x 0,405  (d x 0,242) + 818  d x 0,283
 4 CV   d x 0,487  (d x 0,274) + 1 063  d x 0,327
 5 CV   d x 0,536  (d x 0,3) + 1 180   d x 0,359
 6 CV   d x 0,561  (d x 0,316) + 1 223  d x 0,377
 7 CV   d x 0,587  (d x 0,332) + 1 278    d x 0,396
 8 CV   d x 0,619  (d x 0,352) + 1 338  d x 0,419
 9 CV   d x 0,635  (d x 0,368) + 1 338  d x 0,435
 10 CV   d x 0,668  (d x 0,391) + 1 383  d x 0,46
 11 CV   d x 0,681  (d x 0,41) + 1 358  d x 0,478
 12 CV   d x 0,717  (d x 0,426) + 1 458  d x 0,499
 13 CV ou plus   d x 0,729  (d x 0,444) + 1 423  d x 0,515
 


Avantages en nature 2012 : évaluation forfaitaire (1)
 
Rémunération brute mensuelle (en €)
 
Moins de 1515.49
de 1515.50
à 1818.59
de 1818.60
à 2121.69
de 2121.70
à 2727.89
de 2727.90
à 3334.09
de 3334.10
à 3940.29
de 3940.30
à 4546.49
à partir de 4546.50
 Nourriture 1 repas
4,45
 Nourriture 1 jour
8,90
 Logement 1 pièce
64.60
75.50
86.20
96.90
118.60
140.00
161.60
183.20
 Logement de plus d'une pièce, par pièce principale
34.50
48.50
64.60
80.70
102.30
123.90
150.70
172.40

(1)  Sauf montants supérieurs conventionnels ou accord du salarié.

Des évaluations forfaitaires sont également prévues pour les avantages en nature suivants : véhicules et outils issus des NTIC.
Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d'après leur valeur réelle.



Retenue à la source pour non-résident fiscal
Pour l'année 2011, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :
  Année (en euros) Trimestre (en euros) Mois (en euros) Semaine (en euros) Jour ou fraction de jour (en euros) Taux applicables
A partir de              -   €             -   €             -   €             -   €             -   € 0%
A partir de        14 245 €        3 561 €        1 187 €           274 €             46 € 12%
A partir de        41 327 €       10 332 €        3 444 €           795 €           132 € 20%


Taxe sur les salaires : inchangé en 2012.
Barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2012.

 Fraction de la rémunération brute annuelle
Taux
 Dans la limite de 7 604 €
4,25%
 Comprise entre 7 604 € et 15 185 €
8,50%
 Supérieure à 15 185 €
13,60%

Le montant de l'abattement annuel dont bénéficient les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 6 002 €.


Seuils de saisies sur salaires 2012

 Rémunération annuelle
Quotité saisissable
 Dans la limite de 3 590 € inclus
1/20
 De 3 590 € à 7030 € inclus
1/10
 De 7 030 € à 10 510 € inclus
1/5
 De 10 510 € à 13 950 € inclus
1/4
 De 13 950 € à 17 410 € inclus
1/3
 De 17 410 € à 20 910 € inclus
2/3
 Supérieur à 20 910 €
en totalité

Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 360 € sur un an par personne à la charge du débiteur, sur justificatif.
Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RSA pour une personne seule (voir ci-dessous pour valeur actuelle) quelles que soient ses charges de famille.


Infos diverses 2012

  • Minimum garanti est fixé à 3.44 € au 1/1/11
  • Montant RSA 2011 pour une personne seule : 480.46 €
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant, le  montant maximum de la participation patronale à l'acquisition est fixé en 2012 à 5,40 € et doit être compris en 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant.