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Chiffres Utiles 2009


SMIC Horaire

8,82 € bruts à partir du 1/7/08, soit :
- 1 337.70 € par mois à 35h hebdo
- 1 528.76 € à 39h avec 4HS hebdo à 125%
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Forfait APEC 2009

20.58 € (12.35 € pour la part employeur et 8.23 € pour la part cadre).
Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires du mois de mars pour le personnel cadre en activité au 31 mars de l'année en cours.
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GMP mensuelle pour un temps plein 2009
Base mensuelle fixée à 305,42 € (cotisation mensuelle de 62 € soit 20.3%, dont 12,6% en part patronale et 7,7% en part salariale) applicable au-dessous du nouveau salaire charnière de 37 973 € annuels.
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Plafond de la sécurité sociale

 
2008
2009
Année
33 276 €
34 308 €
Trimestre
8 319 €
8 577 €
Mois
2 773 €
2 859 €
Quinzaine
1 387 €
1 430 €
Semaine
640 €
660 €
Journalier
153 €
157 €
Horaire (durée de travail inférieur à 5 heures)
21 €
21 €
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Avantages en nature 2009
: évaluation forfaitaire(1)

 
Rémunération brute mensuelle (en €)
 
Moins de 1429.50
de 1429.50
à 1715.39
de 1715.40
à 2001.29
de 2001.30
à 2573.09
de 2573.10
à 3144.89
de 3144.90
à 3716.69
de 3716.70
à 4288.49
à partir de 4288.50
Nourriture 1 repas
4,30
Nourriture 1 jour
8,60
Logement 1 pièce
61.90
72.20
82.50
92.80
113.50
134.10
154.70
175.30
Logement de plus d'une pièce, par pièce principale
33.00
46.40
61.90
77.30
97.90
118.60
144.30
165.00
(1) Sauf montants supérieurs conventionnels ou accord du salarié.

Des évaluations forfaitaires sont également prévues pour les avantages en nature suivants : véhicules et outils issus des NTIC.
Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d'après leur valeur réelle.
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Frais professionnels 2009
Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous(1) :

  Max déductible
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
8.10 €
Restauration sur le lieu de travail contraint (2) 5.60 €
Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel
16.60 €
Grand déplacement (3)
- par repas
- logement et petit déjeuner (départements 75-92-93-94)
- logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

16.60 €
59.60 €
44.20 €

Mobilité professionnelle
- indemnité d'hébergement et de nourriture provisoire - par jour (< 9 mois)
- indemnité d'installation dans un nouveau logement
+ majoration par enfant à charge (max. 3)


66.20 €

1 325.10 €
+ 110.40 €

(1) Sous réserve de la non-application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(2) Exemple : contraint de prendre repas sur lieu de travail : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
(3) Pour les 3 premiers mois.
NB. Des limites inférieures s'appliquent du 4ème au 24ème mois, puis du 25ème au 72ème mois, cliquez ici pour plus de détails.

Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée que sur la base des dépenses réellement engagées.
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Taxe sur les salaires 2008

Barème de la taxe sur les salaires due au titre des
rémunérations brutes annuelles versées en 2009

Fraction de la rémunération brute annuelle 2007
Taux
Dans la limite de 7 461 €
4,25%
Comprise entre 7 461 € et 14 901 €
8,50%
Supérieure à 14 901 €
13,60%

Le montant de l'abattement annuel dont bénéficient les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 724 € (au lieu de 5 651 € pour les rémunérations versées en 2007).
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Seuils de saisies sur salaires 2009

Décret du 23/12/06

Rémunération annuelle
Quotité saisissable
Dans la limite de 3 460 € inclus
1/20
De 3 460 € à 6 790 € inclus
1/10
De 6 790 € à 10 160 € inclus
1/5
De 10 160 € à 13 490 € inclus
1/4
De 13 490 € à 16 830 € inclus
1/3
De 16 830 € à 20 220 € inclus
2/3
Supérieur à 20 220 €
en totalité

Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 310 € sur un an par personne à la charge du débiteur, sur justificatif.
Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RSA pour une personne seule (voir ci-dessous pour valeur actuelle) quelles que soient ses charges de famille.
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Indemnités kilométriques 2009
Barême d'indemnités kilométriques pour autos paru au Journal Officiel de l'instruction n° 5 F-6-09 du 12 février 2009.

CV fiscaux / Km   < à 5.000 km    de 5001-20 000 km    + de 20.000 km 
 3 CV & moins   d x 0,387   (d x 0,232) + 778  d x 0,271
 4 CV   d x 0,466   (d x 0,262) + 1 020  d x 0,313
 5 CV   d x 0,512  (d x 0,287) + 1 123    d x 0,343
 6 CV   d x 0,536  (d x 0,301) + 1 178  d x 0,360
 7 CV   d x 0,561  (d x 0,318) + 1 218    d x 0,379
 8 CV   d x 0,592  (d x 0,337) + 1 278  d x 0,401
 9 CV   d x 0,607  (d x 0,352) + 1 278  d x 0,416
 10 CV   d x 0,639  (d x 0,374) + 1 323  d x 0,440
 11 CV   d x 0,651  (d x 0,392) + 1 298  d x 0,457
 12 CV   d x 0,685  (d x 0,408) + 1 383  d x 0,477
 13 CV ou plus   d x 0,697  (d x 0,424) + 1 363   d x 0,492


Infos diverses 2009

  • Minimum garanti passe à 3.31 € au 1/1/08
  • Montant RSA pour une personne seule : 454.63 €
  • Le taux de l'AGS passe à 0,30% au 1/7/09
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant, le  montant maximum de la participation patronale à l'acquisitions est fixé en 2009 à 5,19 € et doit être compris en 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant.
  • Changements de taux URSSAF 2009 : lire notre news à ce sujet
  • Un nouvelle taxe de 1% sera instaurée dans les entreprises dépourvues d'accord en faveur des salariés agés, plus d'infos ici
  • Les employeurs peuvent demander un rescrit social complet à l'URSSAF

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