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Chiffres Utiles


SMIC Horaire

8,71 € bruts à partir du 1/7/08, soit :
- 1 321.02 € par mois à 35h hebdo
- 1 509.74 € à 39h avec 4h hebdo à 125%
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Forfait APEC 2008

19.97 € (11.98 € pour la part employeur et 7.99 € pour la part cadre).
Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires du mois de mars pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2007.
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GMP mensuelle pour un temps plein 2008
Fixée à 300,08 € mensuels (cotisation mensuelle fixée à 20.3%, dont 12,6% en part patronale et 7,7% en part salariale) applicable au-dessous du nouveau salaire charnière de 36 877 € annuels.
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Plafond de la sécurité sociale

 
2007
2008
Année
32 184 €
33 276 €
Trimestre
8 046 €
8 319 €
Mois
2 682 €
2 773 €
Quinzaine
1 341 €
1 387 €
Semaine
619 €
640 €
Journalier
148 €
153 €
Horaire (durée de travail inférieur à 5 heures)
20 €
21 €
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Avantages en nature 2008
: évaluation forfaitaire(1)

 
Rémunération brute mensuelle (en €)
 
Moins de 1386.50
de 1386.50
à 1663.79
de 1663.80
à 1941.09
de 1941.10
à 2495.69
de 2495.70
à 3050.29
de 3050.30
à 3604.89
de 3604.90
à 4159.49
à partir de 4159.50
Nourriture 1 repas
4,25
Nourriture 1 jour
8,50
Logement 1 pièce
61.00
71.10
81.30
91.40
111.80
132.10
152.40
172.70
Logement de plus d'une pièce, par pièce principale
32.50
45.70
61.00
76.20
96.50
116.80
142.20
162.60
(1) Sauf montants supérieurs conventionnels ou accord du salarié.

Des évaluations forfaitaires sont également prévues pour les avantages en nature suivants : véhicules et outils issus des NTIC.
Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'évaluation des avantages en nature nourriture et logement doit être déterminée d'après leur valeur réelle.
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Frais professionnels 2008
Les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées ci-dessous(1) :

  Max déductible
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
8.00 €
Restauration sur le lieu de travail (2) 5.50 €
Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel
16.40 €
Grand déplacement (3)
- par repas
- logement et petit déjeuner (départements 75-92-93-94)
- logement et petit déjeuner (autres départements de la métropole)

16.10 €
58.70 €
43.50 €

Mobilité professionnelle
- indemnité d'hébergement et de nourriture provisoire - par jour (< 9 mois)
- indemnité d'installation dans un nouveau logement


64.20 €

1 284.90 €

(1) Sous réserve de la non-application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(2) Exemple : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
(3) Pour les 3 premiers mois.
NB. Des limites inférieures s'appliquent du 4ème au 24ème mois, puis du 25ème au 72ème mois, cliquez ici pour plus de détails.

Pour les dirigeants (gérants de SARL, présidents de SA...) l'indemnisation des frais professionnels ne peut être effectuée que sur la base des dépenses réellement engagées.
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Taxe sur les salaires 2008

Barème de la taxe sur les salaires due au titre des
rémunérations brutes annuelles versées en 2008

Fraction de la rémunération brute annuelle 2006
Taux
Dans la limite de 7 250 €
4,25%
Comprise entre 7 251 € et 14 481 €
8,50%
Supérieure à 14 482 €
13,60%

Le montant de l'abattement annuel dont bénéficient les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui emploient moins de trente salariés s’établit à 5 724 € (au lieu de 5 651 € pour les rémunérations versées en 2007).
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Seuils de saisies sur salaires 2008

Décret du 23/12/06

Rémunération annuelle
Quotité saisissable
Dans la limite de 3 350 € inclus
1/20
De 3 350 € à 6 580 € inclus
1/10
De 6 580 € à 9 850 € inclus
1/5
De 9 850 € à 13 080 € inclus
1/4
De 13 080 € à 16 320 € inclus
1/3
De 16 320 € à 19 610 € inclus
2/3
Supérieur à 19 610 €
en totalité

Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 270 € sur un an par personne à la charge du débiteur, sur justificatif.
Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RMI pour une personne seule, soit 440.86 € au 1er janvier 2007, quelles que soient ses charges de famille.
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Indemnités kilométriques 2008
Barême d'indemnités kilométriques pour autos paru au Journal Officiel de l'instruction n° 5 F-2-08 n°14 du 8 février 2008.

CV fiscaux / Km   < à 5.000 km    de 5001-20 000 km    + de 20.000 km 
 3 CV & moins   d x 0,376   (d x 0,225) + 758   d x 0,263 
 4 CV   d x 0,453   (d x 0,254) + 998   d x 0,304 
 5 CV   d x 0,498   (d x 0,278) + 1 100    d x 0,333 
 6 CV   d x 0,521   (d x 0,293) + 1 140   d x 0,350 
 7 CV   d x 0,545   (d x 0,309) + 1 180   d x 0,368 
 8 CV   d x 0,575   (d x 0,328) + 1 238   d x 0,390 
 9 CV   d x 0,590   (d x 0,342) + 1 240    d x 0,404 
 10 CV   d x 0,621   (d x 0,364) + 1 283   d x 0,428 
 11 CV   d x 0,633   (d x 0,381) + 1 260   d x 0,444 
 12 CV   d x 0,666   (d x 0,397) + 1 343   d x 0,464 
 13 CV ou plus   d x 0,677   (d x 0,412) + 1 323    d x 0,478 


Cotisations diverses

  • Minimum garanti passe à 3.31 € au 1er juillet 2008
  • Nouvelle valeur du RMI : 447.91 €
  • La contribution Delalande disparait (auparavant due pour la fin de contrat de travail d'un salarié de 50 ans ou plus)
  • Baisse de 0,1% au 1er janvier 2008 des cotisations du régime local de Sécurité sociale en Alsace et Moselle. Le taux de cositation, qui avait déjà été abaissé à 1,70 % depuis le 1er juillet 2007, passera donc à 1,60 % dès le 1er janvier.
  • Pour être exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant, le  montant maximum de la participation patronale à l'acquisitions est fixé à 5,04 € et doit être compris en 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant.
  • Toutes les exonérations totales de cotisations d'accidents du travail actuellement applicables sont supprimées à compter du 1er janvier 2008.

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