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Garanties et Sécurité

Pérennité

La Société ConseilRH existe depuis le 5 février 1993. Voilà plus de treize ans que nous existons, sept fois plus nombreux qu’à l’origine et toujours bénéficiaires car indépendants. Nous innovons dans ce secteur des services particulièrement sensible pour l’Entreprise en mutualisant entre nos clients nos investissements technologiques et techniques.

Déontologie

Notre seul mandant est l'Entreprise, y compris dans les circonstances qui peuvent nous amener à avoir un contact direct avec les salariés. Les intervenants de ConseilRH ont tous une formation liée aux RH et une expérience au sein de Directions du Personnel ou de Cabinets de Conseil en Ressources Humaines. Ils partagent tous la déontologie propre à la Fonction. Au coeur de cette déontologie, la notion de secret professionnel est centrale et gage du respect de la personne et de l'Entreprise. La clause de confidentialité constitue un pilier de leur contrat de travail.

Réversibilité

Les informations que vous nous confiez vous appartiennent et il est important que leur conservation se fasse sur un progiciel accessible et suivi. Nous les traitons donc sur le progiciel leader du marché des PME, SAGE pour que vous puissiez la réintégrer ou la transférer en quelques clics en conservant tout le bénéfice de vos historiques. Aussi, sous réserve du respect des clauses de dédit, nous vous garantissons la remise de toutes vos données et documents, y compris les fichiers SAGE de votre Entreprise de la période en cours, sur simple demande, à tout moment de notre relation.

Procédés électroniques

Tous les documents vous sont livrés sous des formats dématérialisés et sécurisés pour une disponibilité plus grande et des échanges rapides. Les transferts vers les institutions se font par EDI ou dans les formats électroniques requis avec ou sans règlement attaché pour plus de sérénité.

Loi Informatique et Liberté

Depuis le 15 juin 2004, il n'est plus nécessaire de déclarer vos fichiers de paie auprès de la CNIL.
Notre site Internet est déclaré sous le dossier n°827331 auprès de la CNIL.

Sécurité informatique

Outre les différentes copies et sauvegardes internes, nous sauvegardons toutes les nuits les fichiers cryptés de nos clients hors de nos locaux. Vos fichiers sont ainsi protégés contre toute panne informatique ou incident dans nos locaux.

Responsabilité civile

ConseilRH a contracté une police d’assurance en Responsabilité Civile auprès de la succursale parisienne de CNA Insurance Company (Europe) Limited qui garantit un éventuel sinistre (tous dommages confondus, y compris corporels) jusqu’à 152 000 € par sinistre et par an. La responsabilité de ConseilRH est engagée pour les erreurs intervenues en paie de son fait qui pourraient entraîner un redressement de la Société cliente et pour lesquels la société Cliente avait transmis en temps et en heure à ConseilRH les informations nécessaires à l'exploitation en paie. La Société cliente reste redevable des cotisations normalement dues, ConseilRH prenant à sa charge les pénalités et intérêts de retard éventuels imputables à ses erreurs.

 


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